POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MEWI DRIVER 1.2

Il est primordial pour WIMOVA de mener ses activités de manière claire, transparente et dans le respect des normes éthiques élevées. Pour la confidentialité des données, WIMOVA traite les informations à caractère personnel et ces données avec grande vigilance. WIMOVA s’engage par la présente à protéger votre confidentialité et nous collecterons, utiliserons, partagerons et protégerons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité en date du 22 Février 2021 (ci-après, « la présente Politique de Confidentialité »). Cette Politique définit les informations que nous recueillons, les conditions d’utilisation et le partage des informations collectées et vos droits par rapport à ces informations. Nous vous invitons à lire attentivement et à vous assurer de bien comprendre cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser les applications et services de WIMOVA.

1.1. Contrôle de Données

Le responsable du traitement des données est WIMOVA.
2 Impasse Lionel Terray 69330 Meyzieu France
Le Délégué à la Protection des Données de WIMOVA peut être contacté en écrivant à l’adresse e-mail : dpox@shift-avocats.com
par courrier à l’adresse : SHIFT AVOCATS, 76 rue Ney, 69006 LYON
ou par téléphone au 04 78 928 928

2 Collecte et utilisation des données

2.1 Champ d’application

Cette Politique de confidentialité s’applique en particulier aux utilisateurs professionnels qui fournissent un service de transport de personne via notre application mobile, nos sites Web et nos fonctionnalités, à savoir les chauffeurs en droit d’exercer leur activité de Taxi. Le dispositif technique n’a pas pour objet le suivi du temps de travail des chauffeurs de Taxi, qu’ils soient indépendants ou salariés et ne permet pas davantage de contrôler les déplacements en-dehors du temps de travail. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

2.2 Traitement de vos données

La liste suivante répertorie les informations à caractère personnel que nous collectons et leurs sources, les conditions d’utilisation et le fondement juridique pour le traitement des informations en vertu de la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne :

CATEGORIES

Informations de profilage : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, pays, ville, adresse, photo/avatar Coordonnées bancaires, y compris les informations pertinentes relatives à la vérification du compte, adresse e-mail, la marque du véhicule, la photo numérisée, la couleur, la copie de la carte grise, le numéro de la plaque d’immatriculation. L’autorisation de stationnement (ADS), date d’expiration et photos numérisées (recto/verso), nationalité, numéro et date d’expiration ainsi que des photos numérisées de la pièce d’identité/passeport/carte de séjour, numéro de Permis de Conduire et date d’expiration ainsi que photos numérisées, informations relatives à l’assurance, en plus des informations à caractère personnel permettant de vous identifier, l’attestation de vigilance URSSAF et date d’expiration ainsi que les photos numérisées, un extrait Kbis et photos numérisées (recto/verso). La langue parlée est une information facultative, qui peut améliorer l’identification de l’utilisateur. Fondement Juridique : Exécution du contrat pour la création et la mise à jour d’un compte. Exécution du contrat pour la communication entre le Passager et le Chauffeur Intérêt légitime pour les avis et leur partage. Intérêt légitime pour la vérification et la reconnaissance d’identité Article 6 Section 1 b) f) du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

· Sources des informations : Les informations que vous avez fournies.

· But du traitement : Créer ou mettre à jour votre compte WIMOVA. Activer la fonction appropriée (c.-à-d. activer la fonction SMS) pour pouvoir partager des informations avec d’autres personnes, telles que donner une évaluation à un chauffeur, recommander WIMOVA à des proches ou à des amis, ou informer d’autres personnes de votre heure d’arrivée approximative. Permettre la communication entre les utilisateurs, y compris les chauffeurs. Par exemple, le chauffeur peut envoyer un message ou appeler le passager pour confirmer le lieu de prise en charge. Vérifier l’identité du chauffeur afin d’assurer que les services de WIMOVA soient sécurisés

· Période de rétention : Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

Informations relatives à la localisation déterminées par GPS, adresse IP, Wi-Fi. Veuillez noter que nous collecterons vos informations de localisation lorsque l’application WIMOVA s’exécutera au premier plan (application ouverte et à l’écran) ou à l’arrière-plan (application ouverte mais pas à l’écran). Fondement Juridique : Consentement

· Sources des informations : Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

· But du traitement : Pour promouvoir notre service. Par exemple, si vous n’autorisez pas la localisation afin que vos informations relatives à votre position puissent être collectées, vous ne recevrez pas de propositions de courses automatiquement puisque la nécessité d’activer la localisation du véhicule, que l’application en question soit en AVANT PLAN ou en ARRIÈRE-PLAN se justifie dans le cadre de la distribution automatisée, au plus proche de la course, pour que le taxi sélectionné par l’algorithme soit le plus pertinent en terme d’approche de la prise en charge du client.

· Période de rétention : Jusqu’à 12 mois après la fin de la course

Informations sur les transactions y compris les informations relatives au service que vous recevez (lieu de départ, lieu de destination, durée et kilométrage), la date et l’heure de la prestation de service, le montant facturé et le mode de paiement. Fondement Juridique : Exécution du contrat Article 6 Section 1 b) du RGPD

· Sources des informations : Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

· But du traitement : Pour fournir notre service qui inclut le traitement automatique de vos informations pour permettre une tarification dynamique. Lors de l’utilisation de cette fonction, le tarif du trajet dépendra de plusieurs facteurs, tels que l’heure prévue, la distance de l’itinéraire prévu, les conditions de circulation prévues et l’application des tarifs préfectoraux en matière de tarifs horokilométriques stricts appliqués à la profession de Taxi.

· Période de rétention : Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat

Informations d’utilisation, y compris la date et l’heure d’accès, les fonctionnalités de l’application ou les pages consultées, blocage de l’application. Fondement Juridique : Intérêt légitime Article 6 Section 1 f) du RGPD

· Sources des informations : Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

· But du traitement : Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir les services de WIMOVA, y compris le dépannage d’erreurs de logiciels et de problèmes opérationnels, la réalisation d’analyses, de tests et de recherches de données, le suivi et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité et l’optimisation des sites Web et des applications pertinentes. Pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits. Sur cette base, nous sommes en mesure d’améliorer et de promouvoir la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et de faciliter l’utilisation de nos services.

· Période de rétention : un an à compter de la course

Informations relatives à l’appareil y compris le modèle de matériel, l’adresse IP de l’appareil, le système d’exploitation et la version, le logiciel, le nom et la version du fichier, la langue système préférée, l’identificateur unique de l’appareil, l’identifiant publicitaire, le numéro de série, les informations dynamiques de l’appareil et les informations sur le réseau mobile. Fondement Juridique : Intérêt légitime pour la détection des fraudes Article 6 Section 1 b) du RGPD La poursuite d’intérêts vitaux Article 6 Section 1 f) du RGPD

· Sources des informations : Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

· But du traitement : Pour des raisons de sécurité telles que la prévention, la détection et l’arrêt des fraudes ou des comportements dangereux. A titre indicatif, pour des fins de marketing, nous accorderons parfois des coupons aux Passagers. Il n’est pas rare qu’un Passager crée plusieurs comptes sur un seul appareil pour obtenir des coupons. Il s’agit d’un comportement frauduleux, L’objectif de WIMOVA avec ce type d’actions promotionnelles est d’accorder des coupons à davantage de Passagers, et non de l’accorder à un Passager avec plusieurs comptes. A titre d’exemple, il peut arriver qu’un chauffeur de Taxi crée plusieurs comptes avec un seul appareil équipé de plusieurs cartes SIM pour obtenir plus de courses. Il s’agit là aussi d’un comportement frauduleux, l’objectif de WIMOVA avec ce type d’actions est d’accorder des courses à davantage de chauffeurs, et non d’accorder à un chauffeur plusieurs courses au travers de plusieurs comptes.

· Période de rétention : Jusqu’à 1 an après la fin du contrat

Partage de données des utilisateurs qui communiquent entre eux et avec WIMOVA via les applications et les sites Web. Par exemple, le chauffeur et le passager peuvent s’appeler ou s’envoyer des messages dans certains cas sans révéler leur propre numéro de téléphone à l’autre personne. Pour fournir ce service, WIMOVA recevra certaines informations relatives à ces appels ou messages, notamment la date et l’heure de l’appel/l’envoi du message et le contenu de la communication.

· Fondement Juridique : La poursuite de l’intérêt légitime de WIMOVA afin de permettre aux passagers et aux chauffeurs de communiquer en toute sécurité Article 6 Section 1 f) RGPD

· Sources des informations : Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services

· But du traitement : Pour les services d’assistance à la clientèle (y compris pour résoudre les différends entre utilisateurs) ; à des fins de sécurité, pour améliorer nos produits et services et pour l’analyse.

· Période de rétention : 6 mois maximum après la communication ; Pendant toute la durée d’un éventuel litige ; Les données nécessaires pour assurer la communication entre les chauffeurs et les passagers peuvent être gardées pendant toute la durée de l’utilisation du service par les chauffeurs.

Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement explicite concernant toute utilisation de vos informations à caractère personnel allant au-delà de la portée, directement ou raisonnablement associées aux fins énoncées dans la section « Collecte des informations à caractère personnel ».

2.3 L’interprétation de fondement juridique

Le RGPD impose aux entreprises de traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs sur la base de motifs juridiques spécifiques. Comme indiqué dans la section 2 ci-dessus, WIMOVA traite les informations des utilisateurs en fonction d’un ou de plusieurs des motifs spécifiés dans le RGPD. Pour faciliter votre compréhension, nous interprétons les catégories de fondement juridique comme suit :

(1) Ce traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctions que vous demandez afin de nous conformer à notre contrat

i. WIMOVA doit collecter et utiliser certaines données pour fournir ses services et se conformer à l’accord entre WIMOVA et les utilisateurs. Les informations comprennent :

Les profils et les informations à caractère personnel des utilisateurs nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, notamment la vérification de votre identité, la communication avec vous à propos de vos courses en cours, de vos commandes passées et de votre compte, et de vous permettre d’effectuer ou de recevoir des paiements.
Les informations de localisation du chauffeur, sont nécessaires pour faire correspondre les chauffeurs avec les passagers, suivre les trajets en cours et suggérer une navigation.
Informations relatives aux transactions devant être générées et gérées en relation avec l’utilisation par les utilisateurs des services de WIMOVA.
Les informations relatives à l’utilisation nécessaires pour maintenir, optimiser et améliorer les services de WIMOVA, notamment pour déterminer, parfois en combinaison avec d’autres informations, des incitations, pour connecter les passagers et les chauffeurs et pour calculer les coûts des déplacements et les gains des chauffeurs.

ii. La collecte et l’utilisation de ces informations sont une condition préalable à l’utilisation de l’application WIMOVA.

(2) Ce traitement est nécessaire pour protéger les intérêts principaux des Utilisateurs de WIMOVA ou d’autres personnes

i. WIMOVA peut traiter des informations à caractère personnel pertinentes, notamment la divulgation de données à un organisme de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration en cas de menace pour la sécurité des utilisateurs ou de tiers.

(3) Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de WIMOVA. WIMOVA recueillera et utilisera des informations à caractère personnel dans la mesure du nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l’utilisation d’informations :

Pour fournir le service client,
Faire respecter les Conditions d’utilisation de WIMOVA.

(4) Un tel traitement est nécessaire pour que WIMOVA puisse remplir les obligations légales

i. WIMOVA est soumis à des obligations légales dans les juridictions dans lesquelles elle opère, qui nous obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos informations à caractère personnel. Par exemple, WIMOVA est soumis aux lois et à la réglementation en vigueur dans de nombreuses villes et pays qui nous obligent à collecter et à conserver des informations sur les courses, à conserver ces informations pendant une longue durée et à en fournir des copies au gouvernement ou à d’autres autorités. WIMOVA utilisera vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’application WIMOVA.

ii. WIMOVA peut également partager des informations pertinentes avec les organismes de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration ou à la demande de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.

(5) Consentement

i. WIMOVA peut collecter et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement. Si WIMOVA a collecté et utilisé des informations pertinentes avec votre consentement, mais que vous révoquez votre consentement ultérieurement, vous ne pourrez utiliser aucun service ou fonction nécessitant la collecte ou l’utilisation de ces informations.

ii. WIMOVA peut collecter et utiliser des données avec votre consentement.

Pour optimiser les services de WIMOVA et développer de nouveaux services afin d’optimiser votre expérience d’utilisation. Cela comprend par exemple, la recommandation de (nouvelles) fonctions, l’amélioration de la navigation, l’amélioration de la tarification et la mise en correspondance des passagers et des chauffeurs.
À des fins de recherche et d’analyse. Cela comprend par exemple, l’analyse des tendances d’utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur et améliorer la garantie de sécurité des services de WIMOVA.
À des fins de marketing direct. Cela comprend par exemple, l’analyse des données afin d’identifier les tendances du marché et d’adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.

WIMOVA collectera ou utilisera les types de données suivants avec votre consentement :

Informations relatives à la localisation
Informations relatives à la localisation en direct partagées
Notifications : Mises à jour du compte et du trajet
Notifications : Remises et nouveautés

iii. WIMOVA peut également collecter vos informations personnelles au moyen d’enquêtes volontaires par questionnaire. WIMOVA recueillera vos réponses à ces enquêtes avec votre consentement. En outre, WIMOVA supprimera les informations collectées lorsque ces informations ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Partage et Diffusion des Informations

WIMOVA ne partagera pas vos informations à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou dans les cas où vous consentez à ce partage :

3.1 Avec les passagers

Nous pouvons fournir aux passagers les informations suivantes : votre nom, la marque du véhicule, son modèle, sa couleur, son numéro de plaque d’immatriculation, sa photo, son emplacement, la moyenne des notes attribuées par les passagers, le nombre total de courses effectuées, telles que déterminées par la législation en vigueur. Le passager recevra également le reçu contenant les détails du coût du trajet, votre nom, une carte du trajet parcouru et d’autres informations pertinentes.

3.2 Avec des filiales ou des sociétés affiliées de WIMOVA

Nous partagerons les informations avec nos filiales ou sociétés affiliées afin qu’elles puissent nous aider à fournir des services ou à traiter des données en notre nom.

3.3 Avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux de WIMOVA

WIMOVA peut fournir des informations à ses fournisseurs, consultants, partenaires marketing, instituts de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela comprend :

Les parties qui traitent et aident à traiter les paiements.
Les partenaires marketing et fournisseurs de plateformes marketing.
Les fournisseurs d’analyse de données.
Les partenaires de recherche, notamment ceux qui entretiennent une coopération avec WIMOVA ou participent à des sondages effectués à l’aide de questionnaires ou à des projets de recherche pour le compte de WIMOVA.
Les fournisseurs qui assistent WIMOVA afin d’améliorer la garantie de sécurité des applications de WIMOVA.
Les consultants, avocats, comptables.
Les partenaires de la flotte.
Les fournisseurs de leasing de véhicules ou les fournisseurs de véhicules tiers.

3.4 En dehors des raisons juridiques ou en cas de litige

Nous pouvons partager vos informations si WIMOVA est tenu de le faire en vertu des lois, de la réglementation, des procédures judiciaires ou des procédures gouvernementales en vigueur, ou pour des raisons de sécurité ou toute préoccupation similaire.

Cela inclut également le partage de vos informations avec d’autres parties dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs de la société, ou lors de la consolidation, de la réorganisation, du financement ou de l’acquisition ou de la fusion-acquisition des activités commerciales de WIMOVA, en tout ou en partie ou durant de telles négociations.

3.5 Après l’obtention de votre consentement par WIMOVA

Si nous vous avons prévenu et obtenu votre consentement pour partager les informations, WIMOVA peut partager vos informations dans des circonstances autres que celles indiquées dans les présentes.

4. Conservation et Suppression des Informations

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de confidentialité de l’application WIMOVA ou en contactant le service client. Dans certains cas, il peut être impossible pour WIMOVA de supprimer votre compte. Par exemple, si votre compte contient des paiements en attente, des réclamations ou des litiges non résolus. Après la résolution du problème empêchant la suppression, WIMOVA supprimera votre compte comme décrit ci-dessus.

Lors de la suppression du compte, WIMOVA conservera certaines informations, notamment les informations relatives aux transactions, à la géolocalisation, à l’appareil et à l’utilisation, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du service. Afin de respecter nos obligations fiscales et comptables, nous conserverons vos données fiscales et comptables pendant une période maximale de 10 ans. Si nous devons résoudre un litige devant les tribunaux et les autorités compétentes, à moins que la loi et la réglementation en vigueur, les assurances et toute autre exigence en vigueur sur le lieu où nous exerçons nos activités, ne nous obligent à les supprimer, nous les conserverons pendant toute la durée du litige, plus la durée des délais légaux pour faire appel. Si, après la période de conservation susmentionnée, ces informations ne sont plus nécessaires pour fournir les services et le support technique de WIMOVA, WIMOVA les supprimera ou prendra des mesures pour anonymiser, chiffrer, isoler et archiver ces informations afin d’empêcher toute personne d’accéder ou d’utiliser ces informations à des fins autres que le respect de ces exigences. Vous pouvez avoir des détails plus spécifiques sur la conservation de vos données personnelles dans la section 2.2 « Traitement de vos données ».

Si nécessaire, WIMOVA peut également conserver des informations, telles que le nom, l’identité, la transaction, l’appareil, afin de protéger ses intérêts commerciaux légitimes, telles que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si WIMOVA ferme les comptes des utilisateurs en raison de comportements dangereux ou d’incidents de sécurité, WIMOVA peut conserver certaines informations sur les comptes afin d’empêcher les utilisateurs de créer un nouveau compte WIMOVA à l’avenir.

5. Lieu de Stockage des Informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées en France.

6. Précautions de Sécurité

Nous adopterons des systèmes de sécurité stricts, ainsi que les technologies et procédures de sécurité en vigueur dans l’industrie, afin d’empêcher la perte, la divulgation, la destruction, ainsi que l’accès et l’utilisation non autorisés de vos informations à caractère personnel. Nous prendrons les technologies et les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos informations à caractère personnel :

Cryptage et stockage des informations à caractère personnel des utilisateurs sur le serveur et stockage de celles-ci au moyen de technologies d’isolation des données.
Utilisation du protocole de transfert crypté lors du transfert de données.
Contrôle strict des autorisations d’accès aux données et mise en place de systèmes complets d’application et de protocoles d’authentification d’accès aux données sensibles.
Mise en place de systèmes de surveillance et d’audit de la sécurité et mise en place d’un contrôle complet de la sécurité des données.
Des accords sont établis pour l’échange d’informations et de logiciels entre l’organisation et des parties externes.
Des procédures de surveillance de l’utilisation des installations de traitement des informations sont établies et les résultats des activités de surveillance sont examinés régulièrement.
Une stratégie de contrôle d’accès est établie, documentée et révisée en fonction des exigences commerciales et de sécurité en matière d’accès.
L’accès aux systèmes d’exploitation est contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.

7. Traitement des Incidents Liés à la Sécurité

En cas d’incident lié à la sécurité, nous vous informerons en temps utile des informations de base et des risques liés à l’incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques. Nous informerons les utilisateurs concernés des incidents liés à la sécurité en temps voulu par notification push, lettre ou appel. Lorsqu’il est difficile d’envoyer des notifications aux utilisateurs une par une, nous publierons des informations d’avertissement en faisant une annonce sur la plateforme.

8. Droits des Utilisateurs

8.1 Droits

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos informations à caractère personnel par WIMOVA. Veuillez lire ci-dessous les informations relatives à l’exercice de vos droits.

(1) Accès à vos informations à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux informations à caractère personnel que WIMOVA possède sur vous depuis l’application WIMOVA, vous pouvez déjà accéder à certaines de ces informations de la manière suivante :

i. Cliquer sur l’onglet « mon compte » de votre profil dans le menu de l’application pour afficher votre profil
ii. Cliquer sur « Courses » dans le menu de l’application pour afficher l’historique de votre course
iii. Cliquer sur « Mode de Paiement » dans le menu de l’application pour afficher le mode de paiement que vous avez défini

(2) Explication et copies des informations à caractère personnel

i. Vous avez le droit de demander à WIMOVA une explication sur vos informations à caractère personnel et sur la manière dont ces informations sont utilisées.
ii. Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations à caractère personnel que WIMOVA recueille.

(3) Correction

Si WIMOVA a des informations à caractère personnel que vous jugez inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces informations.

(4) Suppression

i. Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte ou des informations à caractère personnel vous concernant à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et vos informations à caractère personnel via la fonction de suppression du compte de l’application WIMOVA ou en contactant le service client. Veuillez-vous reporter à la section « Nous Contacter » de la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons conserver certaines de vos informations à caractère personnel comme requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes autorisées par la loi.
ii. Veuillez-vous reporter à la section « Conservation et Suppression des Informations » ci-dessus pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de conservation et de suppression des informations de WIMOVA

(5) Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Nous vous garantissons le droit de pouvoir effectuer le retrait de votre consentement comme suit :

i. Définir l’annulation de l’autorisation concernant le système via le système d’autorisation de l’application
ii. Autoriser la suppression du mode de paiement personnel lié via la « Méthode de Paiement » dans le menu de l’application client
ii. Autoriser la suppression des favoris associés via les « Adresses favorites » dans le menu de l’application client

(6) Réclamations et plaintes

i. Les utilisateurs au sein de l’Union Européenne ont le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par WIMOVA, y compris à des fins de marketing reposant sur l’analyse de données et/ou la prise de décision automatisée. WIMOVA peut continuer à traiter vos informations dans la mesure autorisée par le RGPD, nonobstant votre objection.
ii. Vous pouvez également soumettre des questions, des suggestions ou des plaintes au Responsable de la Protection des Données de WIMOVA.
iii. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous pouvez trouver l’autorité de contrôle compétente pour votre pays en cliquant sur ici.
Pour la France, l’autorité de contrôle compétente sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et vos droits pourront être exercés en contactant cet organisme à l’adresse : 3 place de Fontenoy, 75007, Paris ou en appelant le 01.53.73.22.22.

(7) Droit à la portabilité

Vous avez le droit dans certaines circonstances de recevoir les informations à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à WIMOVA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

(8) Dispositif relatif au droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

8.2 Paramètres de Confidentialité

(1) Paramètres

Les « Paramètres » ou les paramètres système de l’application WIMOVA permettent aux utilisateurs de définir ou de mettre à jour leurs préférences de partage des informations concernant la localisation, ainsi que leurs préférences pour recevoir des notifications mobiles de WIMOVA. Des informations sur ces paramètres, sur la manière de définir ou de modifier ces paramètres et sur l’effet de leur désactivation sont décrites ci-dessous.

i. Utilisation des informations relatives à la localisation des taxis par WIMOVA

Pour les courses

WIMOVA utilise les services de localisation de l’application pour permettre aux chauffeurs de taxi d’obtenir facilement une course sûre et fiable chaque fois qu’ils veulent travailler avec l’application. Les données de localisation nous aident à améliorer nos services, notamment les prises en charge, la navigation, le service d’assistance.
WIMOVA recueille des données de localisation sur le véhicule pour protéger nos ressources, assurer la sécurité des passagers transportés ainsi que celles des chauffeurs, et offrir une assistance à nos clients, ainsi que pour nous conformer aux réglementations locales.

· Wimova recueille ces données lorsque l’application Wimova Driver fonctionne au premier plan (l’application est ouverte et apparaît à l’écran) ou en arrière-plan (l’application est ouverte mais n’apparaît pas à l’écran) sur leur appareil mobile.

· Wimova ne recueille aucune donnée lorsque l’application Wimova Driver n’est pas utilisée

· Réaliser des actions promotionnelles ; Wimova peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements Wimova.

· Activé : Si vous utilisez un appareil Android et que la localisation est activée, nous pouvons accéder à vos données de localisation dès que vous ouvrez l’application Wimova Driver, y compris lorsque votre application n’apparaît pas à l’écran.

· Désactivé : cette option désactive le service de localisation pour l’application et empêche son utilisation. Le service de localisation doit être activé pour que vous puissier utiliser l’application Wimova Driver.

Pour gérer les paramètres de localisation sur votre appareil :

1. Accédez aux paramètres de votre appareil.
2. Accédez aux autorisations de localisation pour Wimova Driver.
3. Activez ou désactivez la localisation

- La mise en place du système de localisation de l’emplacement se fonde sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire imposant la mise en œuvre du dispositif en raison du type de transport TAXI, de la sûreté et de la sécurité du chauffeur lui-même, des marchandises colis ou du véhicule dont il a la charge.

o Si vous utilisez un appareil iOS, vous pouvez choisir parmi trois options en matière de localisation :

o Toujours : nous pouvons collecter vos données de localisation dès que vous ouvrez l’application Wimova Driver et jusqu’à la fin ou l’annulation de la course, y compris lorsque l’application est en arrière-plan.

o App active : nous collectons vos données de localisation lorsque l’application est visible à l’écran. Si une fonctionnalité nécessite l’accès à votre position lorsque l’application se trouve en arrière-plan, nous vous demanderons votre autorisation. Si vous avez sélectionné App active, un avis s’affiche à l’écran chaque fois que nous accédons à votre position en arrière-plan.

o Jamais : cette option désactive le service de localisation de l’application Wimova Rider. Vous pouvez toujours utiliser l’application, mais vous ne recevrez plus de propositions de courses qu’elles soient immédiates, ou sous forme de réservations.

Pour gérer les paramètres de localisation sur votre
appareil :

1. Ouvrez les réglages de votre appareil.
2. Appuyez sur Confidentialité, puis sur Service de localisation.
3. Appuyez sur Wimova Rider.
4. Sélectionnez Toujours, App active ou Jamais.

- La mise en place du système de localisation de l’emplacement se fonde sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire imposant la mise en œuvre du dispositif en raison du type de transport TAXI, de la sûreté et de la sécurité du chauffeur lui-même, des marchandises colis ou du véhicule dont il a la charge.

· Par ailleurs, la nécessité d’obtenir la localisation du véhicule que l’application en question soit en AVANT PLAN ou en ARRIÈRE-PLAN se justifie dans le cadre de la distribution au plus proche de la course, pour que le taxi sélectionné par l’algorithme soit le plus pertinent en termes d’approche de la prise en charge du client. Avec l’objectif affiché de tenir compte des sujets afférents à l’écologie permettant, en outre, une consommation plus faible de carburant et une meilleure durée de vie des véhicules. Aussi la localisation du véhicule permet le fonctionnement de la tarification dynamique, qui détermine le prix d’une course avec Wimova selon des facteurs qui évoluent constamment, comme les tarifs préfectoraux, le temps et la distance estimés, l’itinéraire prévu, l’estimation de la circulation, le nombre de passagers.

Vous pouvez activer/désactiver l’autorisation de collecte d’informations de localisation de l’application à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile ou modifier les paramètres correspondants. Si vous désactivez le service de localisation sur votre appareil, votre utilisation de l’application WIMOVA sera affectée.

ii. Autorisation de l’appareil

La plupart des plates-formes mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données d’appareil auxquels les applications ne peuvent pas accéder sans votre consentement. De plus, ces plateformes ont différents systèmes pour obtenir votre permission. La plate-forme iOS vous notifiera la première fois que l’application WIMOVA demandera des autorisations pour accéder à certains types de données et vous demandera à consentir (ou à ne pas consentir) à cette requête. Les appareils Android vous notifieront les autorisations recherchées par l’application WIMOVA avant leur première utilisation, et votre utilisation de l’application constitue votre consentement à accorder ces permissions.

9. Modifications

Nous pouvons parfois mettre à jour cette Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l’application WIMOVA ou par d’autres moyens, tels que l’envoi d’un e-mail.

Les modifications importantes aux fins de la présente Politique de Confidentialité incluent :

Les modifications importantes de nos modèles de service. Telles que les finalités du traitement des informations à caractère personnel, le type d’informations à caractère personnel traitées et la manière d’utiliser les informations à caractère personnel ;
Les modifications apportées aux personnes ou entités avec qui des informations à caractère personnel sont partagées, transférées ou divulguées publiquement ;
Les modifications importantes de vos droits de participer au traitement des informations à caractère personnel et à la manière de les exercer ;
D’autres modifications pouvant imposer des impacts significatifs sur vos intérêts en relation avec vos informations à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des dernières informations sur notre politique de confidentialité.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivants :

Courriel : dpox@shift-avocats.com
Tél. : 04 78 928 928
Courrier : SHIFT AVOCATS, 76 rue Ney, 69006 LYON

Ceci afin de vérifier votre identité et vous donner une réponse ou une explication raisonnable dans les 30 jours suivant la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que de la raison du retard.